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DIVORCE
 
- Par consentement mutuel
- Pour faute
- Par acceptation du principe de la rupture
- Pour altération définitive du lien conjugal
- Pension alimentaire
- Prestation compensatoire

 
PENSION ALIMENTAIRE POUR UN ENFANT MINEUR
 
- Fixation de la pension alimentaire
- Révision, suppression de la pension alimentaire
- Recouvrement de la pension alimentaire
- Pension alimentaire pour un enfant majeur

 
AUTORITÉ  PARENTALE
 
- Délégation de l'autorité parentale
- Retrait de l'autorité parentale
- Assistance éducative

 
GARDE DES ENFANTS MINEURS
 
- Déménagement de l'enfant
- Garde alternée
- Droit de visite et d'hébergement
- Droit de visite des grands-parents
- Sortie du territoire d'un enfant mineur

 
LIQUIDATION, PARTAGE DU RÉGIME MATRIMONIAL
 
- Communauté légale : Biens communs, biens propres, dettes,récompenses dues à la communauté et dues par la communauté.
- Communauté universelle
- Séparation de biens. Preuve de la propriété
- Indemnités d'occupation

 
LIQUIDATION, PARTAGE DES SUCCESSIONS
 
- Fiscalité successorale
- Testament
- Conjoint survivant
- Héritage
- Rapport à la succession
- Partage
- Successions vacantes

 
FILIATION
 
- Etablissement de la filiation
- Subsides
- Adoption
- Recherche de paternité et de maternité
- Contestation de paternités
- Pupilles

 
CONCUBINAGE
 
- Acquisition immobilière
- Société créée de fait

 
PACS
 
- Effets du PACS
- Rupture du PACS

 
MAJEURS PROTÉGÉS
 
- Tutelle
- Curatelle
- Mandat de protection future
 

 

NULLITÉ  DU MARIAGE
 
 
SÉPARATION DE CORPS
 
PENSION ALIMENTAIRE POUR ASCENDANT
 
CHANGEMENT DE PRÉNOM, DE NOM
 
VIOLENCES CONJUGALES


 

IMPOTS


 

SOLIDARITÉ  MÉNAGÈRES
 
PRESTATIONS FAMILIALES

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